fonds des immobilisations
- Domaine
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- administration publique
Définition :
Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente les immobilisations d'une Administration ou d'un organisme public, ainsi que ses dettes à long terme ayant servi au financement de ses immobilisations, et qui retrace toutes les opérations en capital, c'est-à-dire les recettes et les charges ou dépenses qui accroissent ou diminuent l'actif net à long terme de l'Administration ou de l'organisme.
Notes :
En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds.
Comparer avec : fonds d'administration.
Voir aussi : biens immobilisés, comptabilité par fonds, comptes interfonds, fonds, fonds des immobilisations.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: general fund.
See also: capital asset fund, capital assets, fund, fund accounting, interfund accounts.Termes :
- capital fund
- capital expenditure fund