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fonds des immobilisations

Domaine
  1. administration publique
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : capital fund

Définition :

Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente les immobilisations d'une Administration ou d'un organisme public, ainsi que ses dettes à long terme ayant servi au financement de ses immobilisations, et qui retrace toutes les opérations en capital, c'est-à-dire les recettes et les charges ou dépenses qui accroissent ou diminuent l'actif net à long terme de l'Administration ou de l'organisme.

Notes :

En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds.

Comparer avec : fonds d'administration.

Voir aussi : biens immobilisés, comptabilité par fonds, comptes interfonds, fonds, fonds des immobilisations.

Termes :

fonds des immobilisations Canada
fonds d'immobilisations
section d'investissement France
fonds des dépenses en immobilisations Canada
fonds de capital et d'emprunt Canada

Les termes fonds des immobilisations et section d'investissement sont privilégiés.

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: general fund.

    See also: capital asset fund, capital assets, fund, fund accounting, interfund accounts.

    Termes :

    1. capital fund
    2. capital expenditure fund

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