affecté
- Domaine
-
- organisation
Définition :
Se dit d'un fonds, d'apports, de produits ou d'autres sommes ou ressources, inclus dans les états financiers d'un organisme sans but lucratif, sur lesquels celui-ci n'exerce pas un plein contrôle en raison de restrictions qu'il doit respecter quant à l'utilisation qui peut en être faite.
Notes :
Comparer avec : non affecté.
Voir aussi : actifs affectés, apport, fonds, fonds affecté, fonds de dotation.
Terme :
- affecté
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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Compare: unrestricted.
See also: contribution, endowment fund, fund, restricted assets, restricted fund.Terme :
- restricted