fonds affecté
- Domaine
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- organisation
Définition :
Ensemble autonome de comptes en partie double dont les éléments sont grevés d'une affectation ou ont trait à l'utilisation de ressources affectées.
Notes :
Seuls les apports affectés, à l'exclusion des dotations, et les autres produits grevés d'une affectation d'origine externe sont présentés à titre de produits dans un fonds affecté.
En France, les OSBL ne tiennent pas une comptabilité par fonds. En Belgique, on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).
Voir aussi : affectation, affecté, apport affecté, dotation, fonds de dotation, méthode de la comptabilité par fonds affectés.
Terme :
- fonds affecté
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: endowment contribution, endowment fund, restricted, restricted contribution, restricted fund method, restriction.
Terme :
- restricted fund