dotation
- Domaine
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- organisation
Définition :
Type d'apport grevé d'une affectation d'origine externe en vertu de laquelle l'organisme récipiendaire est tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées, bien que les actifs dans lesquels ces ressources sont placées puissent changer de temps à autre.
Notes :
Une dotation peut, par exemple, être constituée de sommes ou de valeurs provenant de legs ou de dons, dont le capital est maintenu intact ou est affecté, tout comme les produits financiers qui en découlent, aux fins déterminées par le testateur ou le donateur.
Voir aussi : affectation d'origine externe, apport, apport affecté, fonds affecté, fonds de dotation, méthode du report.
Terme :
- dotation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: contribution, deferral method, endowment fund, external restriction, restricted contribution, restricted fund.
Terme :
- endowment contribution