fonds utilisable sans restrictions

Domaine: organisation
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Fonds dont l'utilisation (autant celle du capital que celle des produits financiers qui en découlent) est laissée à la discrétion de la direction.

Notes :

Comparer avec : fonds à capital permanent.

Voir aussi : fonds de dotation, fonds fiduciaire.

Terme :

fonds utilisable sans restrictions

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: non-expendable fund.

See also: endowment fund, trust fund.

Terme :
1. expendable fund