fonds fiduciaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues.
Notes :
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : capital de la fiducie, fonds à capital permanent, fonds utilisable sans restrictions.
Termes :
- fonds fiduciaire
- fonds en fiducie
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.