capital de la fiducie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des biens compris dans le patrimoine fiduciaire qui produisent des fruits, c'est-à-dire le principal, par opposition aux revenus qui en découlent.
Notes :
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : fonds fiduciaire, patrimoine fiduciaire.
Termes :
- capital de la fiducie
- capital
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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