patrimoine fiduciaire
- Domaine
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- droit
Définition :
Masse des biens affectée à une fiducie et administrée par le fiduciaire.
Notes :
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Voir aussi : capital de la fiducie.
Dans la version anglaise du Code civil du Québec, l'expression trust patrimony est utilisée comme équivalent de patrimoine fiduciaire.
Terme :
- patrimoine fiduciaire
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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