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contrat

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : contract

Définition :

Convention faisant naître des obligations entre les parties (les cocontractants) qui y souscrivent, ou encore créant ou transférant un droit réel.

Notes :

Il convient entre autres de distinguer le contrat instantané, dont l'exécution a lieu dès la signature du contrat, et le contrat à prestations échelonnées (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, qui donne lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue.

Voir aussi : clause, contrat à exécuter, contrat bilatéral, contrat bilatéral, contrat de longue durée, contrat unilatéral, engagement formel, marché, résilier.

Termes :

contrat
marché
accord

Le terme marché est surtout utilisé dans le cas d'un marché public, c'est-à-dire d'un contrat passé avec une administration, un État.

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: bilateral contract, cancel, clause, covenant, executory contract, indenture, long-term contract, market, unilateral contract.

    Terme :

    1. contract

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