contrat
- Domaine
-
- droit
Définition :
Convention faisant naître des obligations entre les parties (les cocontractants) qui y souscrivent, ou encore créant ou transférant un droit réel.
Notes :
Il convient entre autres de distinguer le contrat instantané, dont l'exécution a lieu dès la signature du contrat, et le contrat à prestations échelonnées (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, qui donne lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue.
Voir aussi : clause, contrat à exécuter, contrat bilatéral, contrat bilatéral, contrat de longue durée, contrat unilatéral, engagement formel, marché, résilier.
Termes :
- contrat
- marché
- accord
-
Le terme marché est surtout utilisé dans le cas d'un marché public, c'est-à-dire d'un contrat passé avec une administration, un État.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: bilateral contract, cancel, clause, covenant, executory contract, indenture, long-term contract, market, unilateral contract.
Terme :
- contract