contrat à exécuter
- Domaine
-
- droit
Définition :
Contrat qui reste à exécuter en tout ou en partie, par exemple un contrat prévoyant la construction d'une maison dans le futur.
Notes :
Il ne faut pas confondre le contrat à exécuter avec le contrat exécutoire (binding agreement).
Voir aussi : contrat, contrat exécutoire.
Terme :
- contrat à exécuter
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.