clause
- Domaine
-
- droit
Définition :
Subdivision ou disposition particulière d'un acte juridique, généralement un contrat ou un testament.
Notes :
Il faut se garder d'utiliser les mots stipulation et stipuler dans le cas d'un texte de loi. La loi dispose, prévoit, dit, alors que les parties à un contrat stipulent.
Comparer avec : disposition.
Voir aussi : contrat.
Termes :
- clause
- stipulation
- disposition
-
Dans le cas d'un contrat, on parle généralement de clause ou de stipulation, plus rarement de disposition.
Dans le cas d'un testament, on parle généralement de disposition ou de clause, plus rarement de stipulation.
Dans le cas d'une loi ou d'un règlement, on parle de disposition.