résilier
- Domaine
-
- droit
Définition :
Mettre fin à un contrat soit par l'accord des deux parties, soit par la volonté d'une seule.
Notes :
Les mots révoquer et révocation s'entendent de l'acte unilatéral de rétractation par lequel on met fin à un acte antérieur ou à un contrat.
Certains contrats renferment une clause résolutoire dont l'objet est d'annuler le contrat en cas de non-respect d'une de ses clauses.
Les mots résilier et résiliation s'emploient pour un contrat à exécution successive (par exemple un bail), alors que les mots résoudre et résolution s'emploient dans le cas d'un contrat instantané (par exemple une vente). La résiliation est en fait une résolution non rétroactive.
Les mots annuler et annulation ont, en droit, le sens de rendre sans effet par une décision du tribunal établissant, par exemple, qu'un contrat n'était pas valide.
Enfin, les termes rescinder et rescision s'utilisent dans les cas où un contrat est annulé pour cause de vice radical ou en raison des préjudices qui en résultent pour l'une des parties.
Voir aussi : clause de résiliation, condition résolutoire, contrat, résiliation.
Termes :
- résilier
- révoquer
- résoudre
- rescinder
- annuler
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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