clause de résiliation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Disposition dans un contrat, notamment dans un bail, qui prévoit que celui-ci pourra être résilié (ou résolu) de plein droit et que les parties pourront être libérées de leurs obligations sous certaines conditions déterminées.
Notes :
Les mots résilier et résiliation s'emploient pour un contrat à exécution successive (par exemple un bail), alors que les mots résoudre et résolution s'emploient dans le cas d'un contrat instantané (par exemple une vente). La résiliation est en fait une résolution non rétroactive.
Voir aussi : condition résolutoire, résiliation, résilier.
L'expression anglaise termination, plus précise que cancellation, correspond en fait à la résiliation.
Termes :
- clause de résiliation
- clause résolutoire
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La clause résolutoire, plus courante dans la langue juridique française, est parfois rendue en anglais par les expressions resolutory clause ou resolutive clause.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: cancel, resolutory condition, termination.
Termes :
- cancellation clause
- cancelation clause
- termination clause