résiliation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dissolution d'un contrat, par exemple un bail, sans effet rétroactif.
Notes :
L'expression surrender s'utilise dans le cas de l'abandon de la possession par le preneur avant l'expiration du bail, ce qui permet au bailleur de reprendre possession et de tenir le bail pour résilié.
Voir aussi : clause de résiliation, condition résolutoire, résilier.
Terme :
- résiliation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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