contrat bilatéral

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Contrat qui engendre des obligations réciproques, c'est-à-dire par lequel les parties contractantes s'obligent chacune l'une envers l'autre.

Notes :

Comparer avec : contrat unilatéral.

Voir aussi : contrat.

Termes :

contrat bilatéral
contrat synallagmatique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: unilateral contract.

See also: contract.

Terme :
1. bilateral contract