compensation
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Convention visant l'extinction d'obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties par balance des positions débitrices et créditrices, le règlement effectif devant être limité au solde net.
Notes :
Lorsque la convention couvre l'ensemble des obligations réciproques entre deux parties, on parle d'accord général de compensation ou de convention cadre de compensation (master netting arrangement).
On parle de compensation réciproque ou compensation bilatérale (bilateral netting) lorsque la compensation se fait entre deux parties contractantes; on parle de compensation plurilatérale ou compensation multilatérale (multilateral netting) dans le cas où elle implique plus de deux parties contractantes.
La compensation peut s'opérer de plusieurs façons; on distingue notamment la compensation par novation (novation), la compensation par règlement unique (payment netting) et la compensation par liquidation ou compensation par exigibilité anticipée (closeout netting).
Voir aussi : accord général de compensation, compensation, compensation, compensation avec déchéance du terme, compensation par règlement unique, droit de compensation, novation.
Termes :
- compensation
- convention de compensation
- convention de « netting »
- contrat de compensation
- accord de compensation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: close-out netting, master netting arrangement, novation, offsetting, payment netting, right of set-off, setoff.
Termes :
- netting
- netting agreement
- netting arrangement
- offsetting contract