compensation avec déchéance du terme
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Technique contractuelle de compensation selon laquelle l'ensemble des obligations réciproques des parties au contrat devient exigible si l'une des parties manque à ses engagements ou si un autre événement déclencheur se produit.
Notes :
Le solde net de toutes les obligations impayées est alors établi et il doit être réglé en un seul paiement.
Voir aussi : accord général de compensation, clause de déchéance du terme, compensation.
Termes :
- compensation avec déchéance du terme
- compensation par liquidation
- compensation par exigibilité anticipée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: acceleration clause, master netting arrangement, netting.
Termes :
- close-out netting
- closeout netting