clause de déchéance du terme
- Domaines
-
- droit
- finance
Définition :
Clause d'un contrat de prêt ou autre type de créance autorisant le créancier à exiger la totalité du solde restant dû, y compris les intérêts courus, en cas de manquement du débiteur à ses engagements.
Note :
Voir aussi : clause de défaillance croisée, clause de remboursement anticipé, compensation avec déchéance du terme, manquement, rappeler.
Termes :
- clause de déchéance du terme
- clause d'exigibilité immédiate
- clause d'exigibilité anticipée
- clause de défaillance
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: call, call option, close-out netting, cross-default clause, default.
Terme :
- acceleration clause