novation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Convention qui a pour effet d'éteindre une ancienne obligation et de créer une nouvelle obligation, par changement de débiteur, de créancier ou de dette.
Note :
Voir aussi : compensation, crédit consolidé, délégation.
Terme :
- novation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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