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paiement de transfert

Domaines
  1. économie
  2. administration publique
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : transfer payment

Définition :

Somme versée sans contrepartie par l'État ou par d'autres collectivités ou des organismes publics, par exemple les prestations sociales, les allocations familiales et les prestations d'assurance chômage.

Notes :

La somme ainsi versée donne généralement lieu à un transfert social.

Voir aussi : contribution, financement des programmes établis, prestations d'assurance chômage, recouvrement éventuel, subvention, subvention tenant lieu d'impôt, transfert de droit.

Termes :

paiement de transfert
versement d'un transfert
transfert

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: contingent recovery, contribution, entitlement, established programs financing, grant, grant-in-lieu of taxes, unemployment benefits.

    Termes :

    1. transfer payment
    2. government transfer

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