subvention
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Définition :
Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l'État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)], ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.
Notes :
La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire.
On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d'équilibre (balancing subsidy), la subvention d'exploitation (operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d'investissement (capital grant), appelée aussi subvention d'équipement.
Comparer avec : transfert de droit.
Voir aussi : aide de l'État, association caritative, contribution, paiement de transfert, prêt-subvention, subvention d'équilibre, subvention d'exploitation, subvention d'investissement, subvention privée, subvention publique, subvention tenant lieu d'impôt.
Le terme subside, parfois employé sous l'influence de l'anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large puisqu'il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d'aide ou de subvention, soit en rémunération de services.
Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.
Terme :
- subvention
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: entitlement.
See also: balancing subsidy, capital grant, charitable organization, contribution, forgivable loan, government assistance, government grant, grant-in-lieu of taxes, operating grant, private grant, transfer payment.Termes :
- grant
- subsidy