prêt-subvention

Domaine: finance
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Prêt consenti par l'État ou une collectivité et assorti d'une clause dispensant l'emprunteur d'effectuer les remboursements prévus tant qu'il se conforme à certaines conditions.

Note :

Voir aussi : prêt assorti de conditions avantageuses, subvention.

Termes :

prêt-subvention
subvention remboursable sous condition
prêt à remboursement conditionnel

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: concessionary loan, grant.

Terme :
1. forgivable loan