méthode du report variable
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Mode d'application de la méthode du report d'impôts selon lequel les effets fiscaux des écarts temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables au bilan sont déterminés et comptabilisés en utilisant les taux d'imposition et les lois fiscales qui, selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilan, s'appliqueront aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les écarts temporaires sont censés se résorber, et selon lequel les passifs ou actifs d'impôts futurs (ou différés) qui en découlent feront l'objet, le cas échéant, d'ajustements au cours des exercices à venir pour tenir compte des modifications des taux d'imposition ou des lois fiscales.
Notes :
Les taux d'imposition et les lois fiscales utilisés sont normalement ceux qui sont en vigueur à la date d'établissement du bilan. Toutefois, selon les normes canadiennes et internationales, dans certaines circonstances, il peut arriver qu'il soit plus approprié d'utiliser les taux d'imposition ou les lois fiscales pratiquement en vigueur.
Selon la méthode du report variable, on considère que les effets fiscaux des écarts temporaires sont comptabilisés comme des passifs (ou des actifs) d'impôts futurs ou différés, à titre d'impôts que l'on devra payer (ou que l'on pourra recouvrer) puisque ces écarts donneront lieu à des montants imposables (ou déductibles) au cours des exercices à venir. L'écart entre la charge (ou l'économie) d'impôts et les impôts exigibles (ou recouvrables) de l'exercice reflète la constatation, au cours de l'exercice, des impôts dont on prévoit qu'ils deviendront exigibles ou recouvrables au cours des exercices futurs.
Comparer avec : méthode du report « net d'impôts », méthode du report fixe.
Voir aussi : écart temporaire, en vigueur, impôts futurs, méthode du report d'impôts, pratiquement en vigueur.
Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.
Termes :
- méthode du report variable
- report variable
- méthode du report d'impôts variable
- méthode du passif fiscal
- méthode des actifs et passifs d'impôts
- méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices
- méthode axée sur le bilan
- approche bilantielle
- approche bilancielle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: deferral method, net-of-tax method.
See also: enacted, future income taxes, interperiod tax allocation, substantively enacted, temporary difference.
Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.Termes :
- liability method
- accrual method
- accrual method of tax allocation
- asset and liability method
- asset and liability method of accounting for income taxes
- asset-liability method
- liability method of tax allocation