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méthode du report « net d'impôts »

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : net-of-tax method

Définition :

[Canada] [États-Unis] Mode d'application de la méthode du report d'impôts qui consiste à présenter les effets fiscaux des écarts temporaires par ajustement, d'une part, des valeurs attribuées aux actifs ou aux passifs en cause et, d'autre part, des charges ou des produits correspondants.

Notes :

La méthode du report « net d'impôts » n'est pas une méthode généralement admise. Selon cette méthode, les passifs ou actifs d'impôts futurs (ou différés) ne sont pas présentés séparément, mais plutôt intégrés à l'actif, au passif, au produit ou à la charge correspondants. Ils peuvent aussi être inscrits à l'actif et au passif dans des comptes qui sont présentés en contrepartie des comptes d'actif et de passif correspondants. Dans ce cas, plutôt que d'être présentés sous la forme d'un solde unique, les soldes sont ventilés, et les divers composants sont inclus dans différents comptes de contrepartie. Dans les résultats, les effets fiscaux des écarts temporaires peuvent être inclus soit dans la charge (ou l'économie) d'impôts totale, soit dans les divers postes auxquels ces écarts se rattachent.

Comparer avec : méthode du report fixe, méthode du report variable.

Voir aussi : méthode du report d'impôts.

Termes :

méthode du report « net d'impôts »
report « net d'impôts »

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: deferral method, liability method.

    See also: interperiod tax allocation.

    Termes :

    1. net-of-tax method
    2. valuation account method

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