0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

méthode du report d'impôts

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : interperiod tax allocation

Définition :

Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste à rattacher à chaque exercice, non seulement les impôts exigibles (ou recouvrables) de l'exercice, mais aussi les impôts (ou économies d'impôts) futurs qui découleront d'opérations ou d'événements constatés ou encore de la réalisation d'un actif ou du règlement d'un passif comptabilisés en date du bilan, sans égard à leur exercice de rattachement fiscal.

Notes :

Selon la méthode du report d'impôts, on cherche à prendre en compte les effets fiscaux des différences temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal des diverses composantes d'une entité, contrairement à la méthode des impôts exigibles.

Cette façon de procéder s'impose dans les pays où les règles fiscales peuvent différer des règles comptables.

Comparer avec : méthode des impôts exigibles, ventilation des impôts de l'exercice.

Voir aussi : charge d'impôts, charge d'impôts futurs, écart temporaire, écart temporaire, économie d'impôts, économie d'impôts futurs, impôts futurs, méthode du report « net d'impôts », méthode du report fixe, méthode du report variable, report intégral, report partiel.

Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.

Termes :

méthode du report d'impôts
report d'impôts Belgique France
répartition des impôts entre exercices
répartition des impôts
méthode de l'impôt différé Belgique France

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: intraperiod tax allocation, taxes payable method.

    See also: comprehensive tax allocation, deferral method, future income tax benefit, future income tax expense, future income taxes, income tax benefit, income tax expense, liability method, net-of-tax method, partial tax allocation, temporary difference, timing difference.

    Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.

    Termes :

    1. interperiod tax allocation
    2. income tax allocation
    3. tax allocation approach
    4. tax allocation basis

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025