méthode du report d'impôts
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste à rattacher à chaque exercice, non seulement les impôts exigibles (ou recouvrables) de l'exercice, mais aussi les impôts (ou économies d'impôts) futurs qui découleront d'opérations ou d'événements constatés ou encore de la réalisation d'un actif ou du règlement d'un passif comptabilisés en date du bilan, sans égard à leur exercice de rattachement fiscal.
Notes :
Selon la méthode du report d'impôts, on cherche à prendre en compte les effets fiscaux des différences temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal des diverses composantes d'une entité, contrairement à la méthode des impôts exigibles.
Cette façon de procéder s'impose dans les pays où les règles fiscales peuvent différer des règles comptables.
Comparer avec : méthode des impôts exigibles, ventilation des impôts de l'exercice.
Voir aussi : charge d'impôts, charge d'impôts futurs, écart temporaire, écart temporaire, économie d'impôts, économie d'impôts futurs, impôts futurs, méthode du report « net d'impôts », méthode du report fixe, méthode du report variable, report intégral, report partiel.
Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: intraperiod tax allocation, taxes payable method.
See also: comprehensive tax allocation, deferral method, future income tax benefit, future income tax expense, future income taxes, income tax benefit, income tax expense, liability method, net-of-tax method, partial tax allocation, temporary difference, timing difference.
Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.Termes :
- interperiod tax allocation
- income tax allocation
- tax allocation approach
- tax allocation basis