compte enregistré
- Domaines
-
- financebanque
- financeplacement de capitaux
- Dernière mise à jour
Définition :
[Canada] Compte bancaire dont les dépôts et les retraits sont déclarés aux autorités fiscales, qui présente des avantages fiscaux et dont les cotisations sont limitées.
Notes :
Les intérêts, les gains en capital et les dividendes générés dans le compte enregistré sont non imposables.
Les comptes enregistrés peuvent être ouverts par les particuliers.
Par exemple, le régime enregistré d'épargne-retraite, le compte d'épargne libre d'impôt, le régime enregistré d'épargne-études, le fonds enregistré de revenu de retraite et le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété sont constitués dans des comptes enregistrés.
Terme privilégié :
- compte enregistré n. m.
-
Au pluriel, on écrira : des comptes enregistrés.
Ce type de compte est dit enregistré, car les opérations qui y sont effectuées doivent figurer dans la déclaration de revenus.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registered account