compte d'épargne libre d'impôt
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Définition :
[Canada] Régime destiné à mettre de côté et à placer des sommes d'argent, et dont les retraits sont non imposables.
Notes :
Les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt ne sont pas déductibles d'impôt. Elles sont limitées par les droits annuels de cotisation accumulés depuis 2009 et depuis que le titulaire est majeur.
L'âge minimal pour participer au compte enregistré libre d'impôt est de 18 ans.
Le compte enregistré administré selon ce régime peut rester ouvert pendant toute la vie du titulaire, à partir de sa majorité.
Termes privilégiés :
- compte d'épargne libre d'impôt n. m.
- CELI n. m.
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Au pluriel, on écrira : des comptes d'épargne libre d'impôt, des CELI.
Le sigle CELI s'écrit sans accent.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax-free savings account
- TFSA