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compte d'épargne libre d'impôt

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2008
  • Accéder à la fiche en anglais : tax-free savings account

Définition :

Plan d'épargne qui permet à un particulier de tirer un revenu libre d'impôt de sommes déposées dans un compte d'épargne enregistré auprès des autorités fiscales.

Note :

À la différence d'un REER, les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, par contre les sommes qui y sont accumulées ou qui en sont retirées ne sont pas imposables.

Termes privilégiés :

compte d'épargne libre d'impôt n. m.
CELI n. m.

Dans le terme compte d'épargne, le complément déterminatif épargne est au singulier, tout comme dans caisse d'épargne, plan d'épargne ou mécanisme d'épargne, car il désigne, non pas les sommes économisées comme telles, mais l'action d'épargner.

Au pluriel, on écrira : des comptes d'épargne libre d'impôt, des CELI.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2008

    Termes :

    1. tax-free savings account
    2. TFSA
    3. tax free savings account

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