régime
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Définition :
Cadre fiscal définissant les règles d'administration et les avantages d'un compte bancaire ou d'un compte de placement.
Note :
Les règles d'administration et les avantages portent notamment sur les droits de cotisation, l'âge du titulaire, l'admissibilité, ainsi que les intérêts, gains en capital et dividendes générés dans le compte.
Terme privilégié :
- régime n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- plan