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déclaration de revenus

Domaine
économie
impôt

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2018
  • Accéder à la fiche en anglais : income tax return

Définition :

Action par laquelle un contribuable déclare ses revenus annuels et calcule l'impôt à payer ou le surplus d'impôt payé à l'administration fiscale au moyen d'un formulaire prescrit.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.

Termes privilégiés :

déclaration de revenus n. f.
déclaration fiscale n. f.
déclaration d'impôt n. f.
déclaration d'impôts n. f.
déclaration d'impôt sur le revenu n. f.
déclaration d'impôts sur le revenu n. f.

Dans l'usage administratif, c'est le terme déclaration de revenus qui est employé au Canada, et plus particulièrement au Québec. On considère en effet que ce sont d'abord les revenus déclarés qui déterminent l'impôt à payer; c'est pourquoi certains dictionnaires signalent que déclaration d'impôt (ou d'impôts) et déclaration d'impôt (ou d'impôts) sur le revenu est un emploi abusif. Ce raccourci est toutefois bien implanté dans l'usage dans toute la francophonie et est admis dans plusieurs ouvrages de référence.

Les termes déclaration de revenus, déclaration fiscale, déclaration d'impôt (ou d'impôts) et déclaration d'impôt (ou d'impôts) sur le revenu peuvent, par extension, s'employer pour désigner le formulaire sur lequel on fait la déclaration.

Les verbes les plus couramment employés dans ce contexte sont remplir ou produire (en anglais, to complete ou to file). On dira, par exemple, remplir une déclaration de revenus au sens d'« inscrire des renseignements dans les cases appropriées d'un formulaire », produire ou souscrire une déclaration de revenus au sens de « présenter son formulaire rempli aux autorités compétentes ».

Termes déconseillés :

rapport d'impôt
rapport d'impôts

Le terme rapport d'impôt (ou d'impôts) est déconseillé, car un rapport est plutôt un exposé détaillé dans lequel on relate des faits ou des événements. Cet emploi pourrait être un calque de report dans la construction (income) tax report, qui est toutefois peu attestée en anglais pour désigner ce concept.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2018

    Termes :

    1. income tax return
    2. tax return

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