contribuable
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- appellation de personne
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Définition :
Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.
Note :
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.
Terme privilégié :
- contribuable n. m. ou f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un contribuable), mais l'emploi du féminin est admis.
Termes déconseillés :
- payeur de taxes Québec
- payeuse de taxe
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Le terme payeur de taxe (de même que sa variante féminine payeuse de taxe), calqué sur l'anglais taxpayer, est déconseillé parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- taxpayer
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- contribuyente n. m. y f.
- sujeto pasivo n. m.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- contribuinte s. m. ou f.