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contribuable

Domaines
économie
impôt

appellation de personne

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : taxpayer
  • Accéder à la fiche en espagnol : contribuyente
  • Accéder à la fiche en portugais : contribuinte

Définition :

Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.

Terme privilégié :

contribuable n. m. ou f.

Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un contribuable), mais l'emploi du féminin est admis.

Termes déconseillés :

payeur de taxes Québec
payeuse de taxe

Le terme payeur de taxe (de même que sa variante féminine payeuse de taxe), calqué sur l'anglais taxpayer, est déconseillé parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Terme :

    1. taxpayer
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2015

    Termes :

    1. contribuyente n. m. y f.
    2. sujeto pasivo n. m.
  • portugais

    Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien, 2018

    Terme :

    1. contribuinte s. m. ou f.

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