compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
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Définition :
[Canada] Régime destiné à constituer un capital en vue de l'acquisition ou de la construction d'une résidence, en tant qu'acheteur d'une première habitation.
Notes :
Les cotisations au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété sont déductibles d'impôt. Elles sont limitées par les droits annuels de cotisation accumulés depuis 2023, à raison de 8 000 $ par année, jusqu'à un maximum de 40 000 $.
Le compte enregistré administré selon ce régime peut demeurer ouvert pendant un maximum de 15 ans, après quoi il doit être transféré au régime enregistré d'épargne-retraite.
L'âge minimal pour participer à ce régime est de 18 ans.
Termes privilégiés :
- compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété n. m.
- CELIAPP n. m.
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Au pluriel, on écrira : des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, des CELIAPP.
Le sigle CELIAPP s'écrit sans accent.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- first home savings account
- FHSA