régime enregistré d'épargne-études
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Définition :
[Canada] Régime destiné à constituer un capital en vue des études postsecondaires ou de la formation professionnelle d'un enfant.
Notes :
Les cotisations au régime enregistré d'épargne-études ne sont pas déductibles d'impôt. Elles sont limitées à 50 000 $ par enfant et proviennent des contributions des proches (p. ex. parents, tuteurs légaux, famille) et des subventions du gouvernement fédéral, représentant 20 % des dépôts (jusqu'à concurrence de 500 $ par année, pour un maximum de 7 200 $).
Le compte enregistré administré selon ce régime peut être ouvert dès la naissance de l'enfant et le demeurer pendant un maximum de 36 ans.
Termes privilégiés :
- régime enregistré d'épargne-études n. m.
- REEE n. m.
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Au pluriel, on écrira : des régimes enregistrés d'épargne-études, des REEE.
Le sigle REEE s'écrit sans accents.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- registered education savings plan
- RESP