immeuble en copropriété indivise
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Définition :
Immeuble dont le droit de propriété est détenu par plusieurs personnes, chacune étant propriétaire d'une quote-part de l'immeuble.
Notes :
Dans un immeuble en copropriété indivise destiné à l'habitation, chaque copropriétaire indivis détient un pourcentage de la propriété et un droit d'occuper un appartement. La gestion de l'immeuble est sous la responsabilité de tous les copropriétaires.
L'immeuble en copropriété indivise est constitué d'un seul lot, lequel est indiqué sur le plan cadastral, et a un seul numéro.
Termes privilégiés :
- immeuble en copropriété indivise n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
- copropriété indivise n. f.
- immeuble indivis n. m.
- immeuble en indivision n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- building held in undivided co-ownership
- co-ownership
- co-ownership building
- undivided co-ownership
- undivided building