droit de propriété
- Domaine
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- droit droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui confère toutes les prérogatives possibles sur un bien à son propriétaire, dans les limites prévues par la loi.
Note :
Le droit de propriété permet notamment de posséder ce bien, de profiter de ses revenus et de s'en départir. Le droit de propriété est par ailleurs lui-même un bien faisant l'objet de prérogatives.
Termes privilégiés :
- droit de propriété n. m.
- propriété n. f.
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Le terme propriété, employé seul ou dans droit de propriété, est fréquemment accompagné d'un adjectif. Ce dernier permet de préciser soit l'appartenance (propriété individuelle, propriété commune, propriété privée), soit la nature du bien possédé (propriété foncière, propriété intellectuelle, propriété corporelle).
Le terme propriété désigne également un bien considéré dans son appartenance à une personne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- ownership
- property
- ownership right
- property right
- proprietary right
On retrouve parfois également les termes right of ownership et right of property.