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droit de propriété

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2018
  • Accéder à la fiche en anglais : ownership

Définition :

Droit qui confère toutes les prérogatives possibles sur un bien à son propriétaire, dans les limites prévues par la loi.

Note :

Le droit de propriété permet notamment de posséder ce bien, de profiter de ses revenus et de s'en départir. Le droit de propriété est par ailleurs lui-même un bien faisant l'objet de prérogatives.

Termes privilégiés :

droit de propriété n. m.
propriété n. f.

Le terme propriété, employé seul ou dans droit de propriété, est fréquemment accompagné d'un adjectif. Ce dernier permet de préciser soit l'appartenance (propriété individuelle, propriété commune, propriété privée), soit la nature du bien possédé (propriété foncière, propriété intellectuelle, propriété corporelle).

Le terme propriété désigne également un bien considéré dans son appartenance à une personne.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2018

    Termes :

    1. ownership
    2. property
    3. ownership right
    4. property right
    5. proprietary right

    On retrouve parfois également les termes right of ownership et right of property.

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