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copropriétaire indivis, copropriétaire indivise

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. commerceimmobilier
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2021
  • Accéder à la fiche en anglais : undivided co-owner

Définition :

Personne qui détient, avec d'autres personnes, un droit de propriété sur un bien meuble ou un bien immeuble régi en copropriété indivise.

Termes privilégiés :

copropriétaire indivis n. m.
copropriétaire indivise n. f.
indivisaire n. m. ou f.
co-indivisaire n. m. ou f.
copropriétaire par indivision n. m. ou f.
propriétaire indivis n. m.
propriétaire indivise n. f.

Les termes copropriétaire et propriétaire, dans les termes copropriétaire indivis, copropriétaire indivise, copropriétaire par indivision, propriétaire indivis et propriétaire indivise, font référence au même concept sous un angle différent. En effet, le premier désigne la personne qui est copropriétaire dans un immeuble en copropriété indivise, tandis que le second désigne la personne qui est propriétaire d'une quote-part dans cet immeuble.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2021

    Termes :

    1. undivided co-owner
    2. undivided owner

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