copropriétaire indivis, copropriétaire indivise
- Domaines
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- droitdroit civil
- commerceimmobilier
- appellation de personne
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Définition :
Personne qui détient, avec d'autres personnes, un droit de propriété sur un bien meuble ou un bien immeuble régi en copropriété indivise.
Termes privilégiés :
- copropriétaire indivis n. m.
- copropriétaire indivise n. f.
- indivisaire n. m. ou f.
- co-indivisaire n. m. ou f.
- copropriétaire par indivision n. m. ou f.
- propriétaire indivis n. m.
- propriétaire indivise n. f.
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Les termes copropriétaire et propriétaire, dans les termes copropriétaire indivis, copropriétaire indivise, copropriétaire par indivision, propriétaire indivis et propriétaire indivise, font référence au même concept sous un angle différent. En effet, le premier désigne la personne qui est copropriétaire dans un immeuble en copropriété indivise, tandis que le second désigne la personne qui est propriétaire d'une quote-part dans cet immeuble.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- undivided co-owner
- undivided owner