bien meuble
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Définition :
Bien qui est susceptible d'être déplacé, transporté.
Notes :
On considère comme bien meuble tout bien énuméré notamment par le droit civil québécois : équipement, outils, animaux, marchandises, véhicules, vêtements, etc.
Le bien meuble s'oppose au bien immeuble qui, lui, ne peut être déplacé.
Termes privilégiés :
- bien meuble n. m.
- bien mobilier n. m.
- effet mobilier n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- personal property
- movable property
- movables
Le terme personal property, terme propre à la common law au Canada, peut désigner aussi une pluralité de biens meubles.
Le terme movable property est un terme du droit civil québécois (civil law, en anglais).