0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

bien meuble

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. droitdroit des biens
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : movable property

Définition :

Bien qui peut être déplacé ou auquel la loi reconnaît un caractère mobilier.

Notes :

Un bien peut notamment être meuble par nature (équipement, véhicule, vêtement, marchandise) ou par détermination de la loi (valeur mobilière, droit réel mobilier, droit de propriété intellectuelle).

Les biens meubles s'opposent aux biens immeubles; ils forment une catégorie de biens qui correspond en grande partie aux biens personnels en common law.

Termes privilégiés :

bien meuble n. m.
meuble n. m.
bien mobilier n. m.
effet mobilier n. m.

Les termes désignant le présent concept sont plus fréquents au pluriel : des biens meubles, des meubles, des biens mobiliers, des effets mobiliers.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. movable property
    2. moveable property
    3. movable
    4. moveable

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025