bien meuble
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- droitdroit civil
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Définition :
Bien qui peut être déplacé ou auquel la loi reconnaît un caractère mobilier.
Notes :
Un bien peut notamment être meuble par nature (équipement, véhicule, vêtement, marchandise) ou par détermination de la loi (valeur mobilière, droit réel mobilier, droit de propriété intellectuelle).
Les biens meubles s'opposent aux biens immeubles; ils forment une catégorie de biens qui correspond en grande partie aux biens personnels en common law.
Termes privilégiés :
- bien meuble n. m.
- meuble n. m.
- bien mobilier n. m.
- effet mobilier n. m.
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Les termes désignant le présent concept sont plus fréquents au pluriel : des biens meubles, des meubles, des biens mobiliers, des effets mobiliers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- movable property
- moveable property
- movable
- moveable