bien personnel
- Domaine
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- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien traditionnellement considéré comme étant recouvrable par voie d'action personnelle.
Notes :
Les biens personnels comprennent des biens tangibles (véhicules, animaux domestiques) et intangibles (brevets, droits d'auteur) ainsi que certains intérêts fonciers non francs (tenures à bail).
Les biens personnels s'opposent aux biens réels; ils forment une catégorie de biens qui correspond en grande partie aux biens meubles en droit civil.
Terme privilégié :
- bien personnel n. m.
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Le terme bien personnel est plus fréquent au pluriel : des biens personnels.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- personal property
- personal estate
- personalty