bien réel
- Domaine
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- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien traditionnellement considéré comme étant recouvrable par voie d'action réelle.
Notes :
Les biens réels comprennent les biens-fonds et la plupart des intérêts afférents, y compris les bâtiments et autres ouvrages, les accessoires fixés à demeure et les droits rattachés aux ressources minières du sol.
Les biens réels s'opposent aux biens personnels; ils forment une catégorie de biens qui correspond en grande partie aux biens immeubles en droit civil.
Termes privilégiés :
- bien réel n. m.
- bien immobilier n. m.
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Les termes désignant le présent concept sont plus fréquents au pluriel : des biens réels, des biens immobiliers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- real property
- real estate
- realty