bien immeuble
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- droit droit civil
- droit droit des biens
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Définition :
Bien qui ne peut pas être déplacé ou auquel la loi reconnaît un caractère immobilier.
Notes :
Un bien peut notamment être immeuble par nature (fonds de terre, bâtiment), par destination (équipement industriel d'une usine) ou par détermination de la loi (hypothèque des loyers produits par un immeuble).
Les biens immeubles s'opposent aux biens meubles; ils forment une catégorie de biens qui correspond en grande partie aux biens réels en common law.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.
Termes privilégiés :
- bien immeuble n. m.
- immeuble n. m.
- bien immobilier n. m.
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Les termes désignant le présent concept sont plus fréquents au pluriel : des biens immeubles, des immeubles, des biens immobiliers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- immovable property
- immoveable property
- immovable
- immoveable
- real estate
Bien qu'il soit davantage associé au domaine de la common law, le terme anglais real estate s'emploie parfois en droit civil pour désigner le présent concept.