quote-part
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Définition :
Part du droit de propriété qu'un copropriétaire détient sur un bien meuble ou un bien immeuble qui est régi en copropriété indivise.
Notes :
La quote-part de chaque copropriétaire est exprimée en pourcentage ou en millièmes.
Dans un immeuble en copropriété divise, les parties communes et les parties communes à usage restreint sont tenues en copropriété indivise; les copropriétaires divis en détiennent une quote-part qui est directement proportionnelle à la valeur relative de leur fraction. Dans un immeuble en copropriété indivise, les copropriétaires indivis détiennent une quote-part de l'immeuble.
Termes privilégiés :
- quote-part n. f.
- quotepart n. f.
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Au pluriel, on écrira : des quotes-parts ou des quoteparts.
La graphie quotepart, sans trait d'union, est conforme aux propositions de rectifications de l'orthographe, qui préconisent la soudure des éléments d'un terme qui sont unis par un trait d'union.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- share
- quota