copropriétaire divis, copropriétaire divise
- Domaines
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- droitdroit civil
- commerceimmobilier
- appellation de personne
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Définition :
Personne qui détient, avec d'autres personnes, un droit de propriété sur un bien meuble ou un bien immeuble régi en copropriété divise.
Termes privilégiés :
- copropriétaire divis n. m.
- copropriétaire divise n. f.
- propriétaire divis n. m.
- propriétaire divise n. f.
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Les mots copropriétaire et propriétaire, dans les termes copropriétaire divis, copropriétaire divise, propriétaire divis et propriétaire divise, font référence au même concept sous un angle différent. En effet, le premier désigne la personne qui est copropriétaire dans un immeuble en copropriété divise, tandis que le second désigne la personne qui est propriétaire d'une fraction dans cet immeuble.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- divided co-owner
- divided owner