fraction
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Définition :
Division d'un immeuble en copropriété divise, qui correspond à une ou plusieurs parties privatives et à une quote-part des parties communes.
Notes :
La fraction que possède un copropriétaire divis forme un ensemble indissociable, et des droits de propriété y sont associés.
L'état descriptif des fractions d'un immeuble en copropriété divise se trouve dans la déclaration de copropriété.
Termes privilégiés :
- fraction n. f.
- fraction de copropriété n. f.
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Le terme fraction, employé au sens de « partie d'un tout », est implanté et légitimé en français au Québec dans les domaines de l'immobilier et du droit civil.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- fraction