copropriété divise

Domaines: droitdroit civil

commerceimmobilier
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2022

Définition :

Régime juridique de propriété qui consiste en la répartition du droit de propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble entre plusieurs personnes, chacune étant propriétaire d'une fraction.

Notes :

Les copropriétaires d'un bien immeuble détenu en copropriété divise ont des droits et des obligations qui font l'objet d'une déclaration de copropriété.

Le bien immeuble détenu en copropriété divise peut faire l'objet d'une division matérielle, comme c'est le cas des parties privatives d'un immeuble en copropriété divise.

Termes privilégiés :

copropriété divise n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
propriété divise n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

condominium n. m. Québec/Canada langue courante

Condominium est un terme d'origine anglaise qui a été formé à partir d'éléments latins. La particule com signifie « avec » ou « ensemble », et le mot dominium signifie, entre autres, « droit de propriété ». En anglais américain, l'emploi de condominium au sens de « copropriété divise » date des années 1960, et son utilisation en français québécois remonte aux années 1970.

Le terme condominium peut être utilisé dans certains contextes, notamment dans la langue courante ou dans des contextes neutres, à des fins de compréhension. En effet, l'usage de ce terme, bien que parfois critiqué dans certains ouvrages de langue, est courant et généralisé. On le trouve notamment dans des textes spécialisés des domaines du droit et de l'immobilier, et ce, généralement sans réserve. Toutefois, en contexte officiel, il convient de recourir à copropriété divise ou à propriété divise.

Le terme condominium est utilisé moins fréquemment que les termes copropriété divise et propriété divise pour désigner le concept.

Au pluriel, on écrira : des condominiums.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2022
Termes :
1. divided co-ownership
2. condominium
3. condominium ownership
4. divided ownership