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référentiel d'information financière applicable

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité financière
  2. comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : applicable financial reporting framework

Définition :

Cadre servant de référence à la direction pour l'établissement des états financiers de l'entité, par exemple les International Financial Reporting Standards (IFRS) ou les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada ou des États-Unis (US GAAP).

Notes :

À défaut de référentiel prescrit par la législation ou la réglementation, il doit s'agir d'un référentiel jugé acceptable par l'auditeur, compte tenu des caractéristiques de l'entité et de l'objectif des états financiers.

Voir aussi : cadre conceptuel, caractéristiques de l'entité, information financière, normes comptables, obligation d'information, principes comptables généralement reconnus, référentiel comptable, référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus.

Termes :

référentiel d'information financière applicable
référentiel comptable applicable
cadre applicable en matière d'information financière

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: accounting standards, authoritative accounting pronouncements, basis of accounting other than generally accepted accounting principles, conceptual framework, disclosure requirement, financial reporting, generally accepted accounting principles, nature of the entity.

    Terme :

    1. applicable financial reporting framework

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