principes comptables généralement reconnus
- Domaine
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- normalisation
Définition :
Principes ou normes comptables en vigueur dans un espace juridique donné, dont l'existence a été reconnue formellement par un organisme responsable de la normalisation en comptabilité ou par des textes faisant autorité, ou dont l'acceptation est attribuable à un précédent ou à un consensus.
Notes :
Au Canada, les normes comptables sont établies par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.
En France, les règles comptables sont établies par le Comité de la réglementation française (CRC) après avis du Conseil national de la comptabilité (CNC). Les règlements relatifs aux comptes individuels des entreprises commerciales sont regroupés dans le Plan comptable général (PCG). Ces règlements sont complétés par les avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité et les publications des organisations professionnelles. Certaines dispositions comptables d'ordre général demeurent dans le Code de commerce et ses décrets d'application.
En Belgique, le travail de normalisation comptable est la responsabilité de la Commission des normes comptables (CNC).
Aux États-Unis, c'est le Financial Accounting Standards Board (FASB) qui a la responsabilité de formuler les normes comptables.
Sur la scène internationale, l'International Accounting Standards Board (IASB) publie des normes comptables dans le but de promouvoir l'harmonisation de la comptabilité à l'échelle internationale. Les normes comptables internationales sont publiées dans des International Financial Reporting Standards (IFRS) (antérieurement les International Accounting Standards (IAS). À compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes cotées sur un marché réglementé ont l'obligation de publier leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS. En France, les entreprises non cotées ont également la possibilité de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS de l'IASB. En revanche, les comptes individuels doivent être établis conformément aux règles françaises.
Comparer avec : référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus.
Voir aussi : audit, comptabilité du secteur public, dérogation aux principes comptables généralement reconnus, grands PCGR, harmonisation des normes, Manuel de l'ICCA - Comptabilité, normalisation, normes comptables, organisme de normalisation, petits PCGR, principes comptables,
Termes :
- principes comptables généralement reconnus Canada
- règles comptables généralement admises Belgique France
- PCGR Canada
- normes comptables Canada
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Les termes principes comptables généralement reconnus et règles comptables généralement admises sont privilégiés.
En France, les initiales PCGR sont utilisées pour désigner le Plan comptable général révisé.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: basis of accounting other than generally accepted accounting principles.
See also: accounting principles, accounting principles, accounting standards, applicable financial reporting framework, audit, big GAAP, CICA Handbook - Accounting, comprehensive basis of accounting, departure from GAAP, harmonization of standards, little GAAP, public sector accounting, standard-setting, standard-setting body.Termes :
- generally accepted accounting principles
- GAAP