normes comptables
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Définition :
Règles adoptées par le législateur ou un organisme de réglementation, ou encore par une organisation comptable professionnelle (au Canada, le Conseil des normes comptables de l'Institut Canadien des Comptables Agréés) ou un autre organisme privé (comme le Financial Accounting Standards Board (FASB) aux États-Unis et l'International Accounting Standards Board sur la scène internationale), afin de prescrire un mode précis de comptabilisation des opérations et des faits susceptibles de faire l'objet de différents traitements comptables et la façon de les présenter dans les états financiers.
Notes :
Les normes comptables internationales sont publiées dans la série International Financial Reporting Standards (IFRS) (appelée antérieurement International Accounting Standards (IAS).
En France, les règles comptables sont établies par le Comité de la réglementation française (CRC) après avis du Conseil national de la comptabilité (CNC). Les règlements relatifs aux comptes individuels des entreprises commerciales sont regroupés dans le Plan comptable général (PCG). Ces règlements sont complétés par les avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité et les publications des organisations professionnelles. Certaines dispositions comptables d'ordre général demeurent dans le Code de commerce et ses décrets d'application.
En Belgique, le travail de normalisation comptable est la responsabilité de la Commission des normes comptables (CNC).
Aux États-Unis, les normes comptables sont publiées dans la série Statement of Financial Accounting Standards (SFAS) ou (FAS).
Voir aussi : avis, Manuel de l'ICCA - Comptabilité, méthode comptable, norme, normes internationales, principes comptables généralement reconnus, référentiel d'information financière applicable, Statement of Financial Accounting Standards, théorie comptable positive.
Termes :
- normes comptables
- règles comptables
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accounting method, applicable financial reporting framework, CICA Handbook - Accounting, generally accepted accounting principles, international standards, positive accounting theory, standard, statement, Statement of Financial Accounting Standards.
Termes :
- accounting standards
- accounting principles