référentiel comptable
- Domaine
-
- normalisation
Définition :
Ensemble des lois, normes, directives, et autres prises de position adoptées par les organismes habilités en matière de normalisation comptable.
Notes :
Au sens large, le terme référentiel englobe tous les documents auxquels il peut être utile de se référer, soit les textes d'application obligatoire pour l'exercice d'une activité, mais aussi la jurisprudence émanant des tribunaux et des organismes de surveillance et la doctrine.
Voir aussi : littérature comptable, prise de position, prises de position autorisées par le Conseil, prises de position du Conseil, référentiel comptable, référentiel d'information financière applicable, textes faisant autorité en comptabilité.
Termes :
- référentiel comptable
- réglementation comptable
- prises de position faisant autorité en comptabilité
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accounting literature, applicable financial reporting framework, authoritative accounting literature, Board authorized pronouncements, Board pronouncements, comprehensive basis of accounting, pronouncement.
Terme :
- authoritative accounting pronouncements