transmission
- Domaine
-
- droit
Définition :
Passage, d'un patrimoine à un autre, de biens, de droits ou de charges.
Notes :
Transmission (comme le terme transfer en anglais) est le terme générique désignant toute opération par laquelle des droits ou des obligations d'une personne sont transférés à une autre. La transmission peut résulter de la volonté ou de la loi. L'aliénation est une transmission volontaire de droits (mais non d'obligations) entre vifs ou à cause de mort, alors que la cession est une transmission volontaire entre vifs. Le terme transfert est surtout réservé à des emplois plus limités (transfert de propriété, de valeurs, de titres). La disposition est une notion plus large que l'aliénation et que la cession. Il peut s'agir non seulement de vendre, de donner ou de léguer un bien (ce qui implique le passage d'un patrimoine à un autre), mais aussi de constituer sur lui un droit réel (par exemple une hypothèque), ou encore de l'abandonner ou de le détruire.
Voir aussi : abandon, aliéner, cession, cession, endossement, transfert non réciproque.
Terme :
- transmission
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: alienate, assignment, disposal, endorsement, non-reciprocal transfer, waiver.
Terme :
- transfer