abandon
- Domaine
-
- droit
Définition :
Acte par lequel une personne renonce volontairement (à la différence de la perte) à un droit, notamment à un droit portant sur un bien (par exemple l'abandon de propriété), ou à une prétention juridique (par exemple l'abandon de conclusions ou le désistement d'action).
Notes :
Le terme waiver est utilisé entre autres dans le cas du créancier qui renonce à exiger le remboursement de son prêt même si le débiteur est en défaut (par exemple du fait que la limite du ratio d'endettement n'a pas été respectée). C'est dans ce contexte que l'on trouve parfois le mot tolérance utilisé comme équivalent en français.
Le terme disclaimer est utilisé dans le cas d'une renonciation à succession ou répudiation de succession.
Voir aussi : cession, clause de non-garantie, remise gracieuse, transmission.
Termes :
- abandon
- tolérance
- renonciation
- désistement
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: disclaimer, disposal, transfer, waiver.
Termes :
- waiver
- abandonment
- disclaimer
- relinquishment