cession
- Domaine
-
- droit
Définition :
Transmission, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien dont on est propriétaire ou d'un droit dont on est titulaire.
Note :
Voir aussi : abandon, cession, cessions, mise hors service, transmission.
Termes :
- cession
- sortie du patrimoine
- sortie du bilan
- disposition
- aliénation
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assignment, disposals of capital assets, retirement, transfer, waiver.
Terme :
- disposal